A défaut, la demande sera enregistrée sur la liste d’attente.

Tout propriétaire accepte, par la mise en pension, les clauses de ce règlement.
En cas de manquement par le propriétaire à ses obligations nées des dispositions de ce règlement intérieur, le Club Hippique de Biarritz pourra exiger le départ du cheval, 15 jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet. Au cas où le Club Hippique de Biarritz, subirait un préjudice de ces faits, le dépôt de garantie pourra être retenu à titre de dommages et intérêts provisionnels.

L’équidé est hébergé en boxe avec entretien de la litière. Il reçoit quotidiennement trois rations d’aliment (fixées en concertation avec le propriétaire) et quatre à cinq kilos de foin.

Tout aliment différent de ceux utilisés par le Club devra être fourni par le propriétaire, sans que celui-ci puisse exiger en échange un quelconque dégrèvement du prix de la pension.

La pension comprend le maintien dans de bonnes conditions d’entraînement et le perfectionnement du dressage du cheval en rapport avec son utilisation, à l’écurie, en longe ou monté. Le Club Hippique de Biarritz s’oblige donc en vue de préparer l’équidé à son exploitation spécifique, à assurer l’encadrement du travail de l’équidé par son propriétaire, une fois par semaine, dans le cadre d’un cours collectif d’éthologie. Ce cours est accordé gratuitement aux propriétaires de chevaux en pension au club sous réserve qu’ils y soient inscrits en permanent.

Tout propriétaire, en sa qualité d’usager du Club Hippique de Biarritz, est tenu d’adopter un comportement « d’homme de cheval » en permanence, y compris avec son propre équidé. Toute maltraitance ou brutalité observée sur un cheval entraînera une exclusion immédiate.

La responsabilité du Club Hippique de Biarritz ne peut être engagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation des règlements intérieurs.

Le tarif de la pension de base dépend :

• Du statut du propriétaire (adhérent ou visiteur)
• Du nombre de chevaux en pension par propriétaire (une remise de 5% est accordée pour un deuxième équidé, une remise de 10% pour le troisième et les suivants).

es tarifs sont révisés annuellement au 1er septembre selon l’indice Ipampa. Pour le cas où le propriétaire entend partager les frais de pension avec un ou des cavaliers autorisés, il reste seul débiteur et payeur des sommes dues au Club Hippique de Biarritz au titre du présent règlement.

Le montant de la pension de base est à régler par virement bancaire reçu sur le compte du Club Hippique de Biarritz au plus tard le 5 du mois en cours. Au-delà, un majoration de 1% par jour de retard sera appliquée. L’accès aux séances de travail et aux cours n’est possible qu’après le règlement.

Les propriétaires d’équidés en pension ont accès aux prestations suivantes :

• Le forfait entraînement 25 séances (inclus au maximum 4 cours particuliers au tarif préférentiel)
• Le ½ forfait entraînement 12 séances (inclus au maximum 2 cours particuliers au tarif préférentiel)

Les séances prévues dans le cadre de ces forfaits sont des séances de travail du cheval par un préposé du Club Hippique de Biarritz ou des cours particuliers. Dans ce dernier cas, le cours particulier est facturé au ¼ du prix de base mentionné sur le tarif.

Les autres prestations, payables en « fers » sont :

• Mise en liberté : 5 « fers »
• Travail à la longe : 10 « fers »
• Travail monté ou séance d’éthologie : 15 « fers »
• Cours collectifs ou particuliers : ½ des « fers » prévus

L’accès à ces prestations suppose d’avoir un crédit de « fers ».

L’accès aux stages est possible avec un équidé pensionnaire sous réserve des places disponibles. Le coût du stage, hors repas, est divisé par deux.

Les vaccinations obligatoires, à faire selon les règlements vétérinaires en vigueur, sont :

• Grippe équine
• Rhino-pneumonie équine
• Tétanos

Les vermifugations seront effectuées selon le programme établi par le Club Hippique de Biarritz (3 à 4 fois par an)

Pour faciliter ces mesures, le club négocie des tarifs dégressifs auprès de ses vétérinaires et organise les opérations précitées.

Conformément au règlement sanitaire en vigueur, le propriétaire doit remettre le livret signalétique de son(ses) équidé(s) au Club Hippique.

Le CLUB HIPPIQUE DE BIARRITZ a conclu des accords avec les prestataires externes suivants :

• Vétérinaires
• Dentiste équin
• Maréchal-ferrand

Aux termes de ces accords, les propriétaires bénéficient des mêmes tarifs que ceux négociés pour les équidés d’instruction, sous réserve que les visites soient demandées et programmées par le Club.

Ainsi les propriétaires, hors cas d’urgence, souhaitant faire intervenir ces prestataires, doivent-ils saisir le responsable de site.

Les factures mensuelles de ces prestataires sont réglées directement par le club et font l’objet d’une note mensuelle de débours, laquelle doit être réglée dès réception.

Les propriétaires ne souhaitant pas faire appel aux prestataires choisis par le Club doivent le signaler expressément. Ce choix devra figurer dans la fiche équidé du logiciel du Club Hippique.

En cas d’absence du cheval inférieure à 15 jours, aucune déduction n’interviendra mais la ration correspondante restera à la disposition du propriétaire.

En cas d’absence supérieure, le propriétaire devra verser une somme correspondant à 30% du montant de la pension, à titre de droit de conservation du boxe.

Les sommes stipulées ci-dessus doivent être versées d’avance. En cas de non paiement, le Club ne pourra pas s’engager à reprendre l’équidé.

Le propriétaire prend à sa charge le risque de « mortalité » de son équidé. Il peut rester son propre assureur pour ce risque.

L’assurance en responsabilité civile « propriétaire » (RCPE) liée à la licence fédérale de pratiquant est obligatoire au Club Hippique de Biarritz. Son renouvellement se fait en même temps que celui de la licence de pratiquant.

Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre le Club Hippique de Biarritz, dans l’hypothèse d’accident survenu au cheval et n’engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’établissement.

Le matériel de sellerie des propriétaires étant stocké dans un casier fermant à clé (dans la limite des casiers disponibles) qui leur est gracieusement mis à disposition, le propriétaire renonce à tout recours contre le Club Hippique de Biarritz en cas de vol ou de dégradation de son matériel de sellerie. La mise à disposition gracieuse des casiers suppose le versement d’une caution pour la remise des clés.

Le port de la bombe ou de toute autre protection encéphalique conforme à la norme européenne EN 1384 est obligatoire pour :

• tous les cavaliers montant en reprise collective ou cours individuel, y compris cavaliers-propriétaires,
• les cavaliers montant individuellement des poneys ou chevaux d’école y compris les cavaliers-propriétaires d’un équidé en pension,
• les éducateurs sportifs stagiaires et les stagiaires en préformation,
• tous les cavaliers mineurs quelque soit leur statut y compris pour l’utilisation privée de leur propre cheval.

Les cavaliers-propriétaires majeurs qui, dans le cadre de l’utilisation privée (hors enseignement) de leur propre cheval, ne souhaitent pas porter de protection crânienne homologuée EN1384, doivent obligatoirement fournir une attestation manuscrite déchargeant la responsabilité du Club Hippique de Biarritz en cas d’accident. Faute d’attestation, il ne leur sera pas possible de monter sans protection dans l’enceinte du Centre équestre.

Le port d’un casque homologué et d’une protection de dos est obligatoire pour tout cavalier quelque soit son statut et sans dérogation possible lors des séances d’entraînement sur obstacles fixes de cross.

Les aires d’évolutions doivent être utilisées selon leur destination :

• le travail à la longe n’est pas autorisé dans la carrière couverte et sur le stade équestre.
• le travail en liberté est interdit dans toutes les aires d’évolution. Il reste autorisé dans le manège.

Avant d’entrer dans les aires d’évolution, si celles-ci sont occupées, il faut demander l’autorisation de l’enseignant présent ou, à défaut, des personnes déjà présentes.

Pour des raisons évidentes de sécurité, il est interdit, à l’intérieur d’une même aire d’évolution, sauf accord de l’enseignant, de travailler un cheval/poney soit à la longe, soit monté pendant une leçon.

Les cours dispensés par le personnel du centre équestre ont, toujours, la priorité dans l’utilisation des installations du centre.

Lorsque les aires d’évolution sont utilisées par sections, des séparations doivent impérativement être mises en place.

L’éclairage des aires d’évolution doit être éteint dès la fin de leur occupation.

Compte tenu de l'importance des travaux que réalise le SIAZIM, dans la zone Ilbarritz-Mouriscot, ce dernier impose une restriction des zones fréquentables par les chevaux. Les sorties à l'extérieur ne sont donc possibles que dans les limites de la zone définies sur le plan remis à chacun des propriétaires. Le Club Hippique de Biarritz, délégataire du SIAZIM, est tenu de faire respecter ce point et se verra contraint d'exclure les chevaux des propriétaires contrevenants..

Afin de pouvoir prévenir les propriétaires en liste d’attente de la libération d’un boxe, les propriétaires souhaitant retirer leur équidé du Club Hippique de Biarritz doivent respecter un préavis d’un mois.
A défaut, un mois de pension sera retenu du remboursement du dépôt de garantie